statuts

STATUTS

Article 1 er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statut une Association régie par la loi de 1er juillet 1901 et le décret de 16 août 1901 ayant pour titre : " La Root des Peuples "
L'Association se veut sans appartenance ni politique, ni confessionnelle, ni ethnique. Chaque membre est libre de ses opinions en ces matières.
Sa durée ainsi que le nombre de ses membres, sont illimités.
Article 2
L'Association a pour but d'organiser seule ou avec l'aide de collectivités locales, des pouvoirs publics, ou d'autres associations, des actions d'aide, de soutien et de promotion culturelle aux peuples autochtones.
L'association aura notamment pour but:
- D'aider et soutenir les peuples autochtones
- Défendre la culture (connaissances, médecines, traditions, arts…) de ces peuples
- Promouvoir leur culture

Article 3
Le siège social est fixé au 18 rue Louise Michel 44340 BOUGUENAIS.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'administration.

Article 4
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur.
b) Membres bienfaiteurs.
c) Membres actifs ou adhérents.

Article 5 Admission.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur des demandes présentées.

Article 6 Les membres
a) Membres d'honneur: sont des membres d'honneurs, les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association, en particulier lors de sa création. Il sont dispensés de cotisations.
b) Membres bienfaiteurs: sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont fait un don et présenté une demande d'adhésion à l'association.
c) Membres actifs ou adhérents : sont membres actifs, les personnes adhérant aux statuts de l'association et participant activement et avec assiduité à la vie de l'association, et acquittant une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration.

La qualité de membre se perd par:
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation, pour le non respect des buts de l'association, tels qu'ils sont énoncés dans l'article 2 ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Les décisions de conseil d'administration sont sans appel.

Les ressources de l'association comprennent:
1) le montant des cotisations de ses membres, dont les montants sont fixés annuellement par l'assemblés générale.
2) Les subventions qui peuvent lui être accordées.
3) Les dons manuels.
4) Toutes autres ressources non interdites par la loi.

L'association est dirigée par un conseil de membres actifs élus pour 1 an par l'assemblée. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

- Un président.
- Un ou plusieurs vice-présidents.
- Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
- Un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint.

En cas de vacances ou de démission, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé a leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs que la loi ou les statuts ne réservent pas à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration se réunit une fois au mois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunion successives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire parti du conseil s'il n'est pas majeur.

L'assemblée générale ordinaire comprend:
- Les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs avec voix consultative.
- Les membres actifs avec voix délibératives.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le premier semestre de l'année civile.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'assemblée générale ordinaire sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation, y seront joints le rapport moral, les comptes de l'exercice écoulé et le projet de budget pour le prochain exercice.

Le président assisté des membres du conseil, préside l'assemblée générale ordinaire et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l'exercice écoulé à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.

L'assemblée générale délibère valablement avec un Quorum ( assemblé siégeante) de la moitié au moins des membres présents. Sous réserve des autres dispositions des présents statuts, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des deux tiers des votes exprimés.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres de l'association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les conditions prévues pour l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire peut notamment procéder à la modification des présents statuts, et ce, avec la majorité des deux tiers des membres présents.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale ordinaire.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux oui ont trait à l'administration interne de l'association.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs commissaires sont chargés de la liquidation des biens de l'association: elle attribue l'actif net à une ou plusieurs œuvres ayant un but analogue au sien.